JORF n°0123 du 29 mai 2021

Article 28

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte rendu du débat public par la présidente ou le président de la commission particulière

Résumé Le président ou la présidente d'une commission rédige un rapport sur le débat et le donne à une commission nationale.

Après débat au sein de la commission particulière, la présidente ou le présidente de celle-ci établit le compte rendu du déroulement du débat public. Elle ou il transmet le compte-rendu à la Commission nationale.
Celui-ci devra notamment comporter :

- les informations relatives à la préparation et l'organisation du débat
- les principales opinions exprimées, présentées notamment en fonction des objectifs de l'équipement projeté et des alternatives proposées.

La présidente ou le présidente de la commission particulière présente à la Commission nationale le compte-rendu du débat public, qui fait l'objet d'un débat.
La présidente ou le présidente de la commission particulière transmet par ailleurs à la présidente ou au présidente de la Commission nationale l'ensemble des documents du débat, notamment les contributions écrites des acteurs, en vue de leur archivage sous forme électronique ou papier.


Historique des versions

Version 1

Après débat au sein de la commission particulière, la présidente ou le présidente de celle-ci établit le compte rendu du déroulement du débat public. Elle ou il transmet le compte-rendu à la Commission nationale.

Celui-ci devra notamment comporter :

- les informations relatives à la préparation et l'organisation du débat

- les principales opinions exprimées, présentées notamment en fonction des objectifs de l'équipement projeté et des alternatives proposées.

La présidente ou le présidente de la commission particulière présente à la Commission nationale le compte-rendu du débat public, qui fait l'objet d'un débat.

La présidente ou le présidente de la commission particulière transmet par ailleurs à la présidente ou au présidente de la Commission nationale l'ensemble des documents du débat, notamment les contributions écrites des acteurs, en vue de leur archivage sous forme électronique ou papier.