Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du règlement et publication
Résumé. Le président doit suivre ce règlement et le publier sur le site de la Commission.
La présidente ou le présidente de la Commission est chargé.e de l'exécution du présent règlement. Le règlement est publié au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site de la Commission nationale du débat public. Les chartes de déontologie sont publiées sur ce même site.
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