Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance de la Présidente de la Commission Particulaire aux Réunions de la Commission Nationale
Résumé. La présidente peut participer aux réunions de la Commission nationale.
La présidente ou le présidente de la commission particulière peut être invité.e à assister à une réunion de la Commission nationale traitant du débat en cause.