Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société GROUPE SEB Ré pour les opérations d'assurance non-vie
Résumé La société GROUPE SEB Ré peut faire des assurances non-vie en France à partir du 1er juillet 2021.
En application de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, la société GROUPE SEB Ré (SIREN : 898 183 108), dont le siège social est situé à Écully (69130), 112, chemin du Moulin-Carron, Campus Seb, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité, à compter du 1er juillet 2021 :
- Non-vie.
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