Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation et remplacement de la décision DP n° 2020-86
Résumé. Un ancien document est annulé et remplacé par un nouveau.
Cette décision remplace et annule la décision DP n° 2020-86 du 14 décembre 2020 portant délégation de signature.