JORF n°0084 du 9 avril 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur délégué

Résumé M. Quentin LOISELEUR peut signer des documents pour le Conseil des ventes de meubles aux enchères, sauf ceux qui doivent être signés par le président.

Délégation est donnée à M. Quentin LOISELEUR, directeur délégué, développement, projets et études du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants se rapportant à l'exercice de ses missions, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Quentin LOISELEUR, directeur délégué, développement, projets et études du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants se rapportant à l'exercice de ses missions, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur.