Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au directeur délégué
Délégation est donnée à M. Quentin LOISELEUR, directeur délégué, développement, projets et études du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants se rapportant à l'exercice de ses missions, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur.
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