Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la conclusion de marchés et contrats
Résumé M. TAUGOURDEAU peut signer des contrats pour le conseil, mais pas au-delà de 5 000 euros.
Délégation est donnée à M. Pierre TAUGOURDEAU à l'effet de conclure tous marchés et contrats nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros.
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