JORF n°0103 du 2 mai 2021

Section I : Dispositions générales

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du réalisateur dans la production des émissions télévisées

Résumé France Télévisions choisit le réalisateur pour chaque émission télé.

La réalisation de chacune des émissions est assurée par un réalisateur proposé par France Télévisions au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance des partis politiques lors des émissions télévisées

Résumé Les partis politiques peuvent avoir de l'aide lors des émissions télévisées, mais les assistants ne peuvent pas remplacer les techniciens ni changer les conditions techniques. Il ne peut y avoir que trois personnes maximum dans le studio et la salle de montage, et leurs noms doivent être donnés la veille de l'enregistrement.

Les partis et groupements politiques ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Trois personnes, au maximum, ont accès au studio d'enregistrement et à la salle de montage. Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les mandataires des partis et groupements politiques au coordonnateur au plus tard la veille de l'enregistrement.

Article 19

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Temps imparti pour la préparation et le montage des émissions

Résumé Chaque émission prend au moins trois heures et demie à préparer et monter.

Le temps imparti à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures et trente minutes, pour chaque émission à produire, avec un temps minimum d'une heure et trente minutes pour le montage.

Article 20

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Sous-titrage des émissions télévisées pour les personnes sourdes ou malentendantes

Résumé Les émissions télé doivent avoir des sous-titres pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes.
Les modalités sont décrites dans le dossier technique mentionné à l'article 3.