Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Insertion d'éléments dans le décor fixe des émissions télévisées
Résumé Les enregistrements télévisés se font dans un décor fixe et chaque parti peut y ajouter des choses, mais doit suivre les règles.
Les enregistrements ont lieu dans un décor fixe.
Chaque parti ou groupement politique a la faculté d'insérer dans le décor fixe des éléments physiques. Ces éléments doivent être installés dans la durée prévue à l'article 19, être compatibles avec les moyens mis à disposition, et répondre aux conditions fixées aux articles 6 et 7.
Les partis et groupements politiques ont la faculté de faire apparaître, selon les modalités techniques fixées dans le dossier prévu à l'article 3, un numéro d'appel téléphonique à tarification gratuite, ou leurs logos ou emblèmes, ou l'adresse de leur site internet en incrustation dans l'écran.
1 version