JORF n°0103 du 2 mai 2021

Section IV : Mise à disposition d'équipements sonores et visuels

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les partis politiques ont un studio pour faire leurs enregistrements.

Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des partis et groupements politiques un studio associé à une régie.

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Résumé Les équipements pour la télé des partis politiques sont décrits dans un dossier technique.

Le détail de l'équipement mis à la disposition des partis et groupements politiques figure dans le dossier technique prévu à l'article 3.

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Résumé Les partis politiques doivent utiliser les équipements fournis et ne peuvent pas utiliser d'autres appareils.

La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les partis et groupements politiques de tout autre appareil.

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