JORF n°0245 du 8 octobre 2020

Article 8

Article 8

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVI à XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée.


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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVI à XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée.