JORF n°0245 du 8 octobre 2020

Article 6

Article 6

Les caractéristiques techniques de diffusion des programmes France Culture et France Inter à Saint-Amans-Soult définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées respectivement par les annexes XIII et XIV de la présente décision.


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Les caractéristiques techniques de diffusion des programmes France Culture et France Inter à Saint-Amans-Soult définies à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées respectivement par les annexes XIII et XIV de la présente décision.