JORF n°0245 du 8 octobre 2020

Article 9

Article 9

Les caractéristiques techniques de diffusion des programmes France Musique, France Inter et France Culture à Villerupt définies à l'annexe de la décision n° 92-692 du 30 juin 1992 modifiée susvisée sont respectivement remplacées par les caractéristiques techniques fixées par les annexes XXV à XXVII de la présente décision.


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Les caractéristiques techniques de diffusion des programmes France Musique, France Inter et France Culture à Villerupt définies à l'annexe de la décision n° 92-692 du 30 juin 1992 modifiée susvisée sont respectivement remplacées par les caractéristiques techniques fixées par les annexes XXV à XXVII de la présente décision.