JORF n°0245 du 8 octobre 2020

Article 3

Article 3

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VIII à X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 90-973 du 16 mars 1990 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VIII à X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 90-973 du 16 mars 1990 susvisée.