Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AMF Assurances (SIREN : 487 597 510) dont le siège social est situé à Rouen (76100), 66, rue de Sotteville, à la société d'assurance mutuelle, dénommée Matmut - MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, dont le siège social est situé à la même adresse.