En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société AVIVA ASSURANCES (SIREN : 306 522 665), dont le siège social est à Bois-Colombes (92270 Cedex), 13, rue du Moulin-Bailly, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :

- 15 - Caution.