Décision n°2019-83 du 3 avril 2019

Titre IV : DIFFUSION

La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Nouvelle-Calédonie La 1ère.

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société qui assure la diffusion en informe immédiatement le coordonnateur. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut décider de la rediffusion, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion.

Titre IV : DIFFUSION
Article 36
Article 37