En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE (SIREN : 450 327 374), dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), 31, place des Corolles, la tour Carpe Diem, esplanade Nord, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité, à compter du 1er janvier 2019 :

1. Accidents ;

2. Maladie ;

3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;

4. Corps de véhicules ferroviaires ;

5. Corps de véhicules aériens ;

6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

7. Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) ;

8. Incendie et éléments naturels ;

9. Autres dommages aux biens ;

10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

11. Responsabilité civile véhicules aériens ;

12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

13. Responsabilité civile générale ;

14. Crédit ;

15. Caution ;

16. Pertes pécuniaires diverses ;

17. Protection juridique ;

18. Assistance.