En application des articles L. 211-5 et L. 211-9 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée TERRITORIA MUTUELLE (SIREN : 483 041 307) dont le siège social se situe à Niort Cedex 9 (79061), 20, avenue Léo-Lagrange, CS 79650, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
- 1. Maladie ;
- 2. Accident ;
- 20.