JORF n°0146 du 27 juin 2018

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du Code des assurances, la société SOGESSUR (SIREN : 379 846 637), dont le siège social est situé à Paris la Défense 2 (92919), 17 bis place des Reflets, Tour D2 est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- 2. Maladie ;
- 18. Assistance.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 321-1 du Code des assurances, la société SOGESSUR (SIREN : 379 846 637), dont le siège social est situé à Paris la Défense 2 (92919), 17 bis place des Reflets, Tour D2 est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- 2. Maladie ;

- 18. Assistance.