Article 1
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée notamment par les décisions n° 91-1000 du 24 mai 1991 et n° 2011-149 du 10 mars 2011 susvisées.
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