Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VII à IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 modifiée par les décisions n° 91-1003 du 24 mai 1991 et n° 2011-654 du 6 juillet 2011 susvisées.