JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 931-5 du code de la sécurité sociale, est constatée la caducité de l'agrément accordé à l'Institution de Prévoyance VALMY (SIREN : 403 912 835), dont le siège social est situé à Puteaux (92800), Tour Kupka B 16, rue Hoche, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 26 mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :


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Version 1

En application de l'article L. 931-5 du code de la sécurité sociale, est constatée la caducité de l'agrément accordé à l'Institution de Prévoyance VALMY (SIREN : 403 912 835), dont le siège social est situé à Puteaux (92800), Tour Kupka B 16, rue Hoche, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 26 mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :