Décision n°2017-C-78 du 19 décembre 2017

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 931-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de retrait de l'agrément des institutions de prévoyance), est constatée la caducité de l'agrément accordé à l'Institution de Prévoyance VALMY (SIREN : 403 912 835), dont le siège social est situé à Puteaux (92800), Tour Kupka B 16, rue Hoche, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 26 mentionnée à l'article R. 321-1 du code (Feuilles de soins pour le remboursement des soins) précité :

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Annulation d'un agrément pour une institution de prévoyance

Résumé. L'agrément d'une institution de prévoyance est annulé par l'autorité compétente.

En application de l'article L. 931-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de retrait de l'agrément des institutions de prévoyance), est constatée la caducité de l'agrément accordé à l'Institution de Prévoyance VALMY (SIREN : 403 912 835), dont le siège social est situé à Puteaux (92800), Tour Kupka B 16, rue Hoche, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 26 mentionnée à l'article R. 321-1 du code (Feuilles de soins pour le remboursement des soins) précité :

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