Décision n°2017-C-78 du 19 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Sont approuvés dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale (Transfert de portefeuille des institutions de prévoyance), les transferts du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'Institution de Prévoyance Valmy (SIREN : 403 912 835), dont le siège social est situé à Puteaux (92800), Tour Kupka B 16, rue Hoche aux sociétés d'assurance ARIAL CNP ASSURANCES (SIREN : 410 241 657), dont le siège social est situé à Mons-en-Baroeul (59370), 32, avenue Emile-Zola, SOGECAP (SIREN : 086 380 730), dont le siège social est situé à Paris La Défense (92919 Cedex), Tour D2, 17 bis, place des Reflets, et à Allianz Lebensversicherungs-AG dont le siège social est situé à Stuttgart (Allemagne) - 70178 - Reinsburgstrasse 19 - enregistrée au registre du commerce de Stuttgart sous le numéro HRB 20231.

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Approbation du transfert de contrats d'assurance

Résumé. L'article approuve le transfert des contrats d'assurance de l'Institution de Prévoyance Valmy à plusieurs sociétés d'assurance.

Sont approuvés dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale (Transfert de portefeuille des institutions de prévoyance), les transferts du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'Institution de Prévoyance Valmy (SIREN : 403 912 835), dont le siège social est situé à Puteaux (92800), Tour Kupka B 16, rue Hoche aux sociétés d'assurance ARIAL CNP ASSURANCES (SIREN : 410 241 657), dont le siège social est situé à Mons-en-Baroeul (59370), 32, avenue Emile-Zola, SOGECAP (SIREN : 086 380 730), dont le siège social est situé à Paris La Défense (92919 Cedex), Tour D2, 17 bis, place des Reflets, et à Allianz Lebensversicherungs-AG dont le siège social est situé à Stuttgart (Allemagne) - 70178 - Reinsburgstrasse 19 - enregistrée au registre du commerce de Stuttgart sous le numéro HRB 20231.

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