JORF n°0216 du 15 septembre 2017

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, la société ODYSSEY RE Europe (SIREN : 829 949 957), dont le siège social est situé à Paris (75002), 15, rue du 4-Septembre, est agréée pour pratiquer les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

  1. Non-vie.

Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, la société ODYSSEY RE Europe (SIREN : 829 949 957), dont le siège social est situé à Paris (75002), 15, rue du 4-Septembre, est agréée pour pratiquer les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

1. Non-vie.