JORF n°0146 du 23 juin 2017

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle Intégrance (SIREN : 340 359 900), dont le siège social est situé à Paris (75882 Cedex 18), 89, rue Damrémont, est agréée pour pratiquer en France les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

  1. Accidents ;
  2. Maladie.

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Version 1

En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle Intégrance (SIREN : 340 359 900), dont le siège social est situé à Paris (75882 Cedex 18), 89, rue Damrémont, est agréée pour pratiquer en France les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1. Accidents ;

2. Maladie.