Décision n°2017-C-15 du 16 mars 2017

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société Mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics SMAvie BTP (SIREN : 775 684 772), dont le siège social est situé à Paris (75739 Cedex 15), 114, rue Emile-Zola, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
1 - Accident.
2 - Maladie.

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Extension des activités d'assurance pour SMAvie BTP

Résumé. La société SMAvie BTP obtient l'autorisation d'étendre ses activités d'assurance aux accidents et maladies.

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société Mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics SMAvie BTP (SIREN : 775 684 772), dont le siège social est situé à Paris (75739 Cedex 15), 114, rue Emile-Zola, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
1 - Accident.
2 - Maladie.

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