Décision n°2017-77 du 22 février 2017

Article 3

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Article 3

Au 1er alinéa de l'article 8 de la décision n° 2008-200 du 19 février 2008, les mots : « de services autorisés pour la diffusion d'un service de télévision à vocation locale sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006 » sont remplacés par les mots : « des services mentionnés à l'article 1er (Modification d'une décision administrative) ».

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Modification d'une décision relative à la diffusion de services de télévision

Résumé. Un texte juridique est mis à jour pour remplacer une référence spécifique par une mention plus générale.

Au 1er alinéa de l'article 8 de la décision n° 2008-200 du 19 février 2008, les mots : « de services autorisés pour la diffusion d'un service de télévision à vocation locale sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006 » sont remplacés par les mots : « des services mentionnés à l'article 1er (Modification d'une décision administrative) ».

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