Décision n°2017-77 du 22 février 2017

Article 1

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Article 1

Dans le titre de la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 susvisée, les mots « dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006 » sont supprimés.

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un texte de loi est modifié pour enlever une référence à un appel aux candidatures spécifique.

Dans le titre de la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 susvisée, les mots « dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006 » sont supprimés.

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