L'article 1er de la même décision est rédigé comme suit :

« La société par actions simplifiée Multi 7 est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des services dénommés France 24, Demain ! IDF, BDM TV, Cinaps TV, IDF 1, Télé Bocal et Télif. »