JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 9

Article 9

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Aubenas prévues à l'annexe de la décision n° 95-1101 du 23 mai 1995 susvisée.


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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Aubenas prévues à l'annexe de la décision n° 95-1101 du 23 mai 1995 susvisée.