Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIII à XVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Coulommiers prévues aux annexes des décisions n° 92-1155 du 21 avril 1992 modifiée par la décision n° 2010-503 du 15 juin 2010 susvisées.