JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 10

Article 10

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Châtelaudren prévues à l'annexe de la décision n° 2000-843 du 21 mars 2000 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Châtelaudren prévues à l'annexe de la décision n° 2000-843 du 21 mars 2000 susvisée.