JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 4

Article 4

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes X à XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Châtelaudren prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes X à XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Châtelaudren prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.