JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 8

Article 8

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence aux Deux Alpes prévues à l'annexe de la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995 modifiée susvisée.


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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence aux Deux Alpes prévues à l'annexe de la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995 modifiée susvisée.