Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVII et XX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences aux Deux-Alpes prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 modifiée notamment par la décision n° 2004-460 du 3 novembre 2004.