JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 7

Article 7

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVIII et XIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Aubenas prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 notamment modifiée par les décisions n° 2004-460 du 3 novembre 2004 et n° 2011-1314 du 3 novembre 2011.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVIII et XIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Aubenas prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 notamment modifiée par les décisions n° 2004-460 du 3 novembre 2004 et n° 2011-1314 du 3 novembre 2011.