JORF n°0031 du 5 février 2017

Article 1

Article 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions pour chacun des jours de la campagne électorale.
Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions pour chacun des jours de la campagne électorale.

Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.