JORF n°0031 du 5 février 2017

Titre II : PRODUCTION

Article 13

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.

Article 14

Les émissions de la campagne électorale sont produites au sein de l'hôtel restaurant Lomipeau, Route territoriale n° 1, Village Aka'Aka District Hahake, BP 84 Mata-Utu 98 600 Wallis, Îles Wallis et Futuna.
Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, les candidats qui résident à Futuna ne pourraient se rendre à Wallis, le coordonnateur met à leur disposition des moyens légers d'enregistrement. Ces moyens sont décrits dans le dossier mentionné à l'article 3. Le montage des séquences a lieu à Wallis dans les locaux décrits à l'alinéa 1er. La préparation, l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux délais fixés à l'article 19. A la fin du montage, l'émission peut être envoyée à Futuna par voie électronique pour procéder à la signature du bon à diffuser conformément à l'article 29.

Article 15

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

Article 16

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.