JORF n°0031 du 5 février 2017

Article 2

Article 2

Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent aux îles Wallis et Futuna pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.


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Version 1

Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent aux îles Wallis et Futuna pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.