Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Mutualia Prévoyance (SIREN : 443 140 934), dont la siège social est situé à Bagnolet (93547 Cedex), 40, rue Jean-Jaurès au profit des mutuelles suivantes :
Mutualia Santé Sud Est (SIREN : 449 571 256), dont le siège social est situé à Saint-Martin-d'Hères (38400), 75, avenue Gabriel-Péri ;
Mutualia Grand Ouest (SIREN : 401 285 309), dont le siège social est situé à Vannes (56008 Cedex), 6, rue Anita-Conti, zone tertiaire de Laroiseau ;
Mutualia Alliance Santé (SIREN : 403 596 265), dont le siège social est situé à Arras (62024 Cedex), 1, rue André-Gatoux.

En application de l'article L. 211-9 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle Mutualia Prévoyance (SIREN : 443 140 934), dont le siège social est situé à Bagnolet (93547 Cedex), 40, rue Jean-Jaurès, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1. Accidents.
2. Maladie.
3. Vie-décès.
4. Nuptialité-Natalité.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.