En application de l'article L. 211-9 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle Mutualia Prévoyance (SIREN : 443 140 934), dont le siège social est situé à Bagnolet (93547 Cedex), 40, rue Jean-Jaurès, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1. Accidents.

2. Maladie.

20. Vie-décès.

21. Nuptialité-Natalité.