Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des cartes de couverture des services mobiles
L'opérateur mentionné à l'article 1er (Décision concernant les opérateurs de communications électroniques) rend publiques les informations relatives à la couverture du territoire par ses services de radiotéléphonie mobile (services voix et SMS) et ses services de données commercialisés sur le marché de détail, sous la forme de cartes numériques conformément aux modalités définies à l'annexe 1 de la présente décision.