Décision n°2016-1678 du 6 décembre 2016

Article 5

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Article 5

L'opérateur mentionné à l'article 1er (Décision concernant les opérateurs de communications électroniques) assure la cohérence entre, d'une part, les cartes de couverture qu'il publie conformément à l'article 2 (Publication des cartes de couverture des services mobiles) ou transmet à l'Autorité conformément à l'article 8 (Transmission d'informations sur la couverture réseau) et, d'autre part, la réalité du terrain en application du protocole de vérification décrit à l'annexe 4 de la présente décision.

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Vérification des cartes de couverture par les opérateurs

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent vérifier que leurs cartes de couverture correspondent à la réalité sur le terrain.

L'opérateur mentionné à l'article 1er (Décision concernant les opérateurs de communications électroniques) assure la cohérence entre, d'une part, les cartes de couverture qu'il publie conformément à l'article 2 (Publication des cartes de couverture des services mobiles) ou transmet à l'Autorité conformément à l'article 8 (Transmission d'informations sur la couverture réseau) et, d'autre part, la réalité du terrain en application du protocole de vérification décrit à l'annexe 4 de la présente décision.

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