Décision n°2016-1678 du 6 décembre 2016

Article 3

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Article 3

L'opérateur mentionné à l'article 1er (Décision concernant les opérateurs de communications électroniques) met à jour les cartes numériques de couverture qu'il publie conformément à l'article 2 (Publication des cartes de couverture des services mobiles) au moins trimestriellement.

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Mise à jour trimestrielle des cartes de couverture par les opérateurs

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent mettre à jour leurs cartes de couverture au moins tous les trois mois.

L'opérateur mentionné à l'article 1er (Décision concernant les opérateurs de communications électroniques) met à jour les cartes numériques de couverture qu'il publie conformément à l'article 2 (Publication des cartes de couverture des services mobiles) au moins trimestriellement.

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