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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'une décision sur la capacité d'accueil de l'ITO
Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre une décision concernant l'Institut toulousain d'ostéopathie, qui fixe le nombre maximum d'étudiants pour les années à venir.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.