Délégation est donnée par la directrice de la CNSA pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :

1. Mme Julie Micheau, directrice scientifique, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Annick Martin, directrice adjointe.

2. M. Hamid Boukhlouf, directeur des systèmes d'information.

3. Mme Florence Condroyer, directrice de la communication, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Carole Jankowski, directrice adjointe.

4. M. Sylvain Turgis, directeur des affaires générales et financières.

5. M. Jérémie Le Fouiller, directeur de la compensation de la perte d'autonomie, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Etienne Deguelle, directeur adjoint.

6. M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Lise Burgade, directrice adjointe.