JORF n°0011 du 14 janvier 2016

Article 4

Article 4

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2015-11 du 30 septembre 2015 de la directrice relative aux délégations de signature et la décision n° 2015-12 du 28 juillet 2015 portant délégation de fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.


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La présente décision abroge et remplace la décision n° 2015-11 du 30 septembre 2015 de la directrice relative aux délégations de signature et la décision n° 2015-12 du 28 juillet 2015 portant délégation de fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.