Calcul des contributions annuelles.

1. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution calcule pour l'année 2015 la contribution que doit verser chaque établissement assujetti en proportion de son profil de risque, sur la base des informations fournies à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au 31 décembre 2013 et en application de la méthode énoncée dans la présente décision et conformément au règlement délégué.

2. En vertu de l'article 4§2 du règlement délégué, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution calcule la contribution annuelle mentionnée au paragraphe 1 sur la base du niveau cible annuel du dispositif de financement pour la résolution et sur la base des dépôts couverts arrêtés annuellement au 31 décembre 2014, qui s'élève à 930,732 millions d'euros.

3. La part des contributions sous forme d'engagements de paiements irrévocables est de 30 %.