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DÉCISION n°2015-C-84 du 22 octobre 2015

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JORF n°0252 du 30 octobre 2015

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1-1 du Code des assurances, la société Covéa Coopérations (SIREN : 439 881 137), dont le siège social est à Le Mans (72030 Cedex 09), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

  1. Non-vie ;
  2. Vie.

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Version 1

En application de l'article L. 321-1-1 du Code des assurances, la société Covéa Coopérations (SIREN : 439 881 137), dont le siège social est à Le Mans (72030 Cedex 09), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

1. Non-vie ;

2. Vie.